Environnement et urbanisme
Avis de consultation écrite et sur rendez-vous
PROJETS PLAN D'URBANISME ET RÈGLEMENTS
Aux personnes intéressées par les projets de règlements révisant le plan d’urbanisme, remplaçant les règlements de zonage, de lotissement, de construction, sur les permis et certificats, sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et proposant les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, sur les plans d’aménagement d’ensemble et sur les usages conditionnels
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Voici la liste des projets de règlement adoptés le 7 août 2024:
NOTE : cliquez sur le titre de chaque projet pour consulter les textes
Versions complètes avec les cartes
- Projet de règlement 2024-08-001 concernant le plan d'urbanisme >>
- Projet de règlement de zonage 2024-08-002 >>
Annexe C - PROJET - Règlement de zonage # 2024-08-002 >> - Projet de règlement de lotissement 2024-08-003 >>
- Projet de règlement de construction 2024-08-004 >>
- Projet de règlement sur les permis et certificats 2024-08-005 >>
- Projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 2024-08-006 >>
- Projet de règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble 2024-08-007 >>
- Projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble 2024-08-008 >>
- Projet de règlement sur les usages conditionnels 2024-08-009 >>
Versions simplifiés sans cartes pour fin de recherche par mot-clé
- Projet de règlement 2024-08-001 concernant le plan d'urbanisme >>
Annexe A - Plan particulier d'urbanisme pour le noyau villageois >>
Annexe B - Plan particulier d'urbanisme de l'aire touristique du Mont Sainte-Marie >> - Projet de règlement de zonage 2024-08-002 >>
Annexe B - Grille des usages et normes par zone >>
Annexe C - PROJET - Règlement de zonage # 2024-08-002 >> - Projet de règlement de lotissement 2024-08-003 >>
- Projet de règlement de construction 2024-08-004 >>
- Projet de règlement sur les permis et certificats 2024-08-005 >>
- Projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 2024-08-006 >>
- Projet de règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble 2024-08-007 >>
- Projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble 2024-08-008 >>
- Projet de règlement sur les usages conditionnels 2024-08-009 >>
- Bandes riveraines >>
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