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a propos 1920

Environnement et urbanisme

Avis de consultation écrite et sur rendez-vous

PROJETS PLAN D'URBANISME ET RÈGLEMENTS

Aux personnes intéressées par les projets de règlements révisant le plan d’urbanisme, remplaçant les règlements de zonage, de lotissement, de construction, sur les permis et certificats, sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et proposant les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, sur les plans d’aménagement d’ensemble et sur les usages conditionnels

  • Pour consulter le texte complet de cet avis public : cliquez ici >>
  • Pour consulter le document de présentation lors de la consultation : cliquez ici >>

 

Voici la liste des projets de règlement adoptés le 7 août 2024:
NOTE : cliquez sur le titre de chaque projet pour consulter les textes


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 Cliquez sur le document ci-dessus pour en consulter la version PDF >>

 


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fleche2 Cliquez sur le document ci-dessus pour en consulter la version PDF >>