Hébergement touristique
de courte durée

Questions et réponses

Nous vous remercions d’avoir répondu en grand nombre à notre demande pour vos questions, commentaires et préoccupations.

Voici des réponses à une majorité de questions posées :

1. Le conseil
   
   • Ne veut pas interdire les locations court terme pour toujours
   • Est conscient de l’importance des locations court-terme
     • Pour notre croissance et notre développement
     • Pour notre population
       Pour vos familles
     • Pour nos investisseurs
       Pour notre économie
     • Pour nos commerçants
     • Pour nos touristes
     • Pour faire connaitre notre région
     • Pour nos propriétaires de chalets locatifs
     • >Pour le MSM
     • Pour le Golf
     • Pour le Vélo de Montagne
     • >Pour combler notre manque d’hébergement
       
       
2. La mesure est temporaire car cette résolution n’a effet que pour un maximum de 90 jours mais nous souhaitons adopter le nouveau règlement au plus tard vers la mi-juin si possible car tout dépend si la population s’oppose et exige un référendum.
   
   
3. Le conseil
   
   • Est aussi conscient des préoccupations environnementales
     • Lacs
     • Forêts
     • Milieux humides
   • Est aussi sensibles aux nuisances possibles
   • Est aussi sensible au besoin de quiétude des résidents
   • Est aussi conscient des charges supplémentaires potentielles
   • Est aussi légiféré par des lois gouvernementales qui peuvent changer et qui s’adaptent à une situation en constante évolution
     
     
4. Le conseil veut
   • Encadrer les locations court-terme dans les résidences secondaires
   • S’assurer de la conformité de tous ces hébergements aux règlements provinciaux et municipaux
   • Assurer la sécurité de tous
   • Avoir un règlement plus spécifique et adapté à ce type d’hébergement
   • S’assurer que les tarifications sont justes et équitables
   • Répondre aux besoins et demandes de la majorité des citoyens
   • Créer une communauté sur tout son territoire
   • S’assurer que dans 30 ans Lac-Sainte-Marie sera encore un endroit magnifique où il fait bon vivre.
     
     
5. Le conseil priorise, pour l’instant, les zones du périmètre urbain (Village) et la zone touristique du MSM et Golf.
   
   D’autres zones sont aussi visées mais nous avons quelques vérifications à faire auprès de notre professionnel en urbanisme et de la MRCVG avant de pouvoir confirmer lesquelles permettront l’usage : Hébergement touristique dans une résidence secondaire.
   
   Ce projet de règlement sera sujet à consultation publique et tous (résidents permanents ou non) pourront se prononcer. La décision finale reviendra à la population.
   
   
6. Le conseil continuera par la suite son travail pour inclure de nouvelles zones dans notre nouveau règlement de zonage et réfléchir au besoin ou non d’inclure des conditions de distance ou quantité dans certaines zones spécifiques. Ce règlement sera aussi sujet à des consultations publiques.
   
   
7. Le conseil ne peut pas garantir l’avenir et assurer que rien ne changera dans le futur car un nouveau conseil pourrait vouloir changer des usages permis dans certaines zones, le gouvernement pourrait adopter de nouvelles lois, la MRC pourrait dans un nouveau schéma changer des affectations. La seule chose sur laquelle vous avez le contrôle est le changement des règlements municipaux qui dès que les modifications touchent le zonage doivent être amenés en consultation et approuvé par la population.
   
   
8. Tous ceux qui sont déjà inscrits au CITQ pourront continuer de faire de la location court terme.
   
   
9. Le conseil a réagi rapidement car durant les jours qui ont suivi la nouvelle réglementation gouvernementale qui prenait effet le 25 mars plusieurs demandes de conformité ont été demandées. Le conseil ne voulait pas émettre des certificats de conformité et devoir ensuite les retirer et a donc préféré arrêter temporairement les demandes. Une résolution de concordance permet un acte rapide et n’est pas sujet à consultation publique donc nous étions en droit de le faire et ce n’est pas illégal. Ce qui est illégal c’est de faire de la location court terme sans permis. De plus les responsables provinciaux ont commencé à émettre des amendes aux non-inscrits.
   
   Cette résolution avait aussi pour but d’entendre vos commentaires et de pouvoir rédiger notre règlement en conséquence. 

Voici des réponses à des questions plus spécifiques

1. Location court-terme est-elle permise au lac Tucker ?
   Pour l'instant cette zone n'est pas visée dans les zones prioritaires mais pourrait être ajoutée dans le nouveau règlement de zonage.
   
   
2. Rencontre peut-elle être regardée en ZOOM ? Comment aurons-nous connaissances des discussions qui auront lieu à l'assemblée ?Malheureusement nous ne sommes pas équipés pour présenter nos rencontres en zoom.Un document questions-réponses sera mis sur le site web après la rencontre afin de tenir les gens informés.
   
   
3. Il y a un manque de logements abordables aussi pour de jeunes familles. Avez-vous une politique pour encourager la construction de logements à prix abordables ?
   Nous sommes très conscients de cette réalité et il ne faut pas l'oublier. Nous voulons que nos touristes viennent dans notre région et que nos propriétaires de chalets puissent continuer de garder leurs chalets mais nous voulons aussi attirer de jeunes familles à s'établir ici et à devenir des résidents permanents.
   
   Nous n'avons pas de politique en place présentement mais sommes à l'affut d'aides financières potentielles et aimerions bien voir nos investisseurs et promoteurs proposer des projets dans ce sens.

   La MRC a aussi une personne ressource qui travaille à mettre en place un recueil des hébergements disponibles sur tout le territoire afin d'aider les gens à trouver des hébergements plus facilement.

4. Il y a un manque d'hébergement car n'avons aucun hôtel sur notre territoire et donc l'hébergement court terme est essentiel.
   Si un promoteur veut venir ouvrir un hôtel nous en serons ravis. Cependant la situation risque de ne pas plaire justement aux personnes qui exploitent des hébergements touristiques de courte durée dans leur résidence secondaire. D'autre part des promoteurs pourraient hésiter à investir dans un hôtel justement en pensant qu'il y a trop d'hébergements courte durée dans la zone souhaitée.
   
   
5. Avez-vous l'intention de changer des zonages dans la municipalité ?
   Présentement nous faisons seulement ajouter un nouvel usage dans certaines zones: Hébergement touristique de courte durée dans des résidences secondaires.
   Par contre dans notre nouveau règlement de zonage en cours de préparation plusieurs zonages changent car nous n'avons pas le choix de se conformer au nouveau schéma d'aménagement de la MRCVG
   
   
6. Quelles sont vos préoccupations concernant les locations court-terme?
   
   • Qu'ils soient inscrits à la CITQ
   • Qu'ils soient conformes à toutes les règlementations
   • Qu'ils respectent notre environnement
   • Qu'ils ne créent aucune nuisance
   • Qu'ils ne freinent pas les locations long terme à prix raisonnables
   • Qu'ils assument leur juste part des dépenses qu'ils peuvent occasionner et qu'ils nous permettent de réinvestir dans notre milieu touristique qui leur tient tant à cœur
     
     
7. Pourquoi il n'a pas eu d'invitations à tous pour les consultations de 2022 ?
   La municipalité a annoncé le développement de son plan d'urbanisme il y a déjà un an et demi. Pour s'assurer de la plus grande participation de sa population la municipalité a annoncé la tenue d'un sondage participatif sur son site web ouvert à tous et toutes. Dans un deuxième temps la municipalité a invité tous ses résidents quels qu'ils soient à participer à des tables de concertation par le truchement de son site web, de ses listes courriels et du bouche à oreille sur une période d'un mois. Quatre tables de concertation ont été tenues. Nous aurions souhaité une plus grande participation des promoteurs, investisseurs et résidents saisonniers. Cependant nous avons recueillis beaucoup de commentaires sur les locations à court terme.
   
   
8. Pourquoi ne pas permettre partout et ensuite mettre des restrictions ?
   C'est plus difficile d'interdire après avoir émis des permis. Il faut faire attention aux droits acquis.
   
   
9. Pourquoi interdire quand ces hébergements renflouent les coffres de la municipalité ?
   Ces résidences secondaires apportent des taxes à la municipalité mais engendrent aussi des dépenses supplémentaires devant être assumées, si nous voulons être justes et équitables, par ces derniers et c'est pourquoi nous voulons trouver des solutions.
   
   
10. Quel zonage actuel permet la location court terme et quel zonage sera requis pour les locations court-terme selon les nouvelles exigences du gouvernement ?
    Présentement notre règlement date de 1992 et la réalité de location court terme n'existait pas dans ce temps. Nous allons donc créer un usage spécifique pour ce type d'hébergement qui sera ajoutée dans certaines zones. Les zones ne changeront pas pour l'instant mais seulement lors du nouveau règlement de zonage régis par le nouveau schéma de la MRC.
    
    
11. Comment, quand et dans quel format seront les consultations avec les résidents ?
    Modification du zonage 1992 pour ajouter le nouvel usage - consultation publique et référendum au besoin.
    Adoption du nouveau règlement de zonage selon nouveau schéma d'aménagement de la MRCVG - consultation publique et référendum au besoin.
    
    
12. Quelles sont les exigences gouvernementales pour qu'une propriété puisse être utilisée en location court terme ?
    Les résidences principales ne peuvent être interdites à moins de procédures spéciales qui devaient être faites avant le 25 mars 2023
    Les locations court terme dans les résidences secondaires peuvent être permises si la municipalité en autorise l'usage dans la zone où elles sont situées.
    La municipalité doit émettre un certificat de conformité avant que la CITQ donne un permis.
    
    
13. La municipalité fera-t-elle des vérifications annuelles de ces hébergements touristiques ?
    Nous voulons mettre en place des mesures pour connaitre et assurer un suivi de ces hébergements mais il y aura des frais relatifs à ces mesures. Des redevances pourraient être perçues pour nous permettre de mettre en place de telles mesures.
    
    
14. Un mécanisme sera-t-il mis en place pour annuler un permis si non conforme ou problèmes ?
    Avec la modification au règlement de zonage la municipalité sera plus outillée en mesure d'établir des situations de non-respect de nos règlements et ainsi déposer des plaintes fondées auprès de la CITQ. Après 2 plaintes formelles justifiées la CITQ est en droit de réagir et de retirer des permis.
    
    
15. Pourquoi interdire dans le secteur du lac Heney ?
    Présentement le zonage actuel ne permet pas de location court terme dans cette zone et le conseil ne la juge pas prioritaire pour l'instant et est soucieux de l'état fragile de cette zone.
    Lors des consultations publiques pour le nouveau règlement de zonage en conformité avec le nouveau schéma de la MRCVG l'usage pourrait être considéré si la population le souhaite.
    
    
16. Pourquoi interdire dans le secteur nord-est du Lac du Moulin ?
    Présentement le zonage actuel ne permet pas de location court terme dans cette zone et le conseil ne la juge pas prioritaire pour l'instant.
    Lors des consultations publiques pour le nouveau règlement de zonage en conformité avec le nouveau schéma de la MRCVG l'usage pourrait être considéré si la population le souhaite.
    
    
17. Est-ce que des mesures de distanciation, de quantité, de maximum de personnes seront mis en place ?
    Pas dans l'immédiat. Cependant ce genre de préoccupations seront prises en considération dans le nouveau plan d'urbanisme.
    
    
18. Est-ce que des règlements pour tarifier des surplus d'ordures, de vidanges de fosse septique, des redevances touristiques seront mis en place ?
    Nous voulons être justes et équitables donc nous évaluons le tout et si nécessaire des nouvelles tarifications/redevances pourraient effectivement être mises en place.

En résumé le conseil a agi en toute connaissance de cause et de façon très responsable. Nous devons encadrer une nouvelle réalité qu'est la location court terme. Nous ne voulons pas l'interdire mais plutôt se doter d'outils nous permettant de réagir au besoin.

Nous voulons être justes et équitables pour toute la communauté et répondre aux besoins de chacun.

Nous voulons garder notre région attrayante et dynamique et non seulement pour quelques années mais pour toujours. Nous assurer de conserver notre nature et nos lacs en santé car c'est notre atout touristique principal et pour se faire nous devons avoir des règlements qui nous permettent de régir nos usages.

Si nous ne faisons rien vous serez les premiers à venir nous blâmer, dans plusieurs années, que notre municipalité a perdu son charme et que le touriste n'y trouve plus d'attrait. Il faut penser à long terme…