Avis publics
- Avis publics 2024
Avis public de dépôt du rôle triennal de la valeur foncière pour les années 2025-2026-2027
Avis public de promulgation du règlement 2024-09-002
Avis public de promulgation du règlement 2024-09-001
Avis public de consultation publique sur neuf projets de règlement, le 24 août 2024 à 9h, au Centre communautaire
Avis public - Demandes de dérogation mineure
Avis de promulgation du règlement 2024-05-001 modifiant le règlement de zonage 92-1002 concernant les établissements d'hébergement touristique de courte durée pour les résidences secondaires
Avis de promulgation du règlement 2024-05-003 abrogeant le règlement 2019-03-006 portant sur le chapitre VIII du Règlement de lotissement 92-10-03 concernant les frais de cession pour cet espace vert
Avis de promulgation du règlement 2024-02-001 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 470 000$
Avis de promulgation du règlement 2024-05-002 portant sur l'émission des permis et certificat
Avis de dépôt du rapport financier 2023 lors de la séance du 12 juin 2024
Avis aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum
Avis de convocation à une séance extraordinaire du conseil, le 14 mai 2024, qui sera précédée d'une séance de consultation publique portant sur le règlement 2024-05-001
Avis de convocation à une séance extraordinaire du conseil, le 23 mai 2024, pour l'adoption du règlement 2024-05-001 modifiant le règlement de zonage et concernant les établissements d'hébergement touristique de courte durée pour les résidences secondaires
Avis de consultation publique concernant le projet règlement 2024-05-001 modifiant le règlement de zonage et concernant les établissements d'hébergement touristique de courte durée pour les résidences secondaires
Avis pde promulgation du règlement 2024-03-001 portant sur les frais de déplacement des élus et des employés municipaux
Avis public concernant le règlement 2024-02-001 pouvant faire l'objet d'un scrutin référendaire
Avis public - Adoption du règlement 2024-01-001 concernant la régie interne des séances du conseil ainsi que sa planification organisationnelle
Avis public - Adoption du règlement 2023-11-001 régissant la démolition d'immeuble sur le territoire de la municipalité
Avis public de consultation concernant le règlement régissant la démolition des immeubles
Demande de dérogation mineure pour le 56, chemin de la Montagne
Avis d'acquisition de la rue Henri
- Avis publics 2023
Avis d'adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisation, le 20 décembre
Avis de demande de dérogation mineure - 56, chemin de la Montagne
Avis de dépôt du rôle d'évaluation foncière - 3e année
Avis de promulgation - Règlement 2023-05-001 portant sur l'émission de permis et certificats et abrogeant le reglement 2020-08-001
Avis public aux personnes intéressées ayant le doit de signer une demande de participation à un référendum : cliquez ici >>
Règlement numéro 2023-06-001 amendant le règlement de zonage #92-10-02 concernant les établissements d’hébergements touristiques de courte durée pour les résidences secondaires
Ordre du jour de l'assemblée publique de consultation du 6 juin 2023
Établissements d'hébergement touristiques de courte durée pour les résidences secondaires
Avis public de consultation le 6 juin
Lors de la séance spéciale tenue le 30 mai 2023, le conseil de la municipalité de Lac-Sainte-Marie a adopté le 1e projet de règlement 2023-06-001 modifiant le règlement de zonage 92-10-02 ainsi que le plan de zonage 78260-1 de la municipalité de Lac-Sainte-Marie.
Vous êtes invités à prendre connaissance du document annexé au présent avis décrivant en quoi consiste ledit règlement.
Une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2023-06-001 pour inclure les normes relatives aux établissements d'hébergement touristique de courte durée pour les résidences secondaires situées dans les zones prioritaires identifiées par le conseil, aura lieu le 6 juin 2023 au Centre communautaire de Lac-Sainte-Marie, à compter de 18h30.
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur du Mont Ste-Marie
Avis important : établissement d'hébergement touristique courte durée
Depuis le 25 mars 2023, suite à l’adoption du projet de loi 67 - les locations court terme sont permises dans toutes les résidences principales, à moins qu’une municipalité ait, avant cette date, sous réserve d'un processus référendaire adapté, adopté un règlement interdisant ou limitant l'offre d'hébergement touristique dans une résidence principale ce qui n’a pas été fait dans notre municipalité.
Depuis le 25 mars 2023 le site Airbnb n’affiche que les annonces ayant un numéro d’enregistrement du CITQ, obtenu seulement après l’obtention d’un certificat de conformité émis par la municipalité selon le règlement de zonage en vigueur. Suite à cette annonce plusieurs établissements d’hébergement touristique ont voulu obtenir leur certificat de conformité rapidement. Étant donné que le règlement de zonage actuel date de 1992 et que rien ne parlait à cette époque de ce type d’hébergement, le conseil devait alors décider dans quelles zones il allait permettre ces locations court-terme dans les résidences secondaires.
Avis de dépôt du rapport financier 2022 lors de la séance du 10 mai 2023
Avis d'assemblée de consultation de la MRC, le 8 mai à 18h30, concernant le règlement 2021-356 édictant le schéma d'aménagement de la MRC et portant sur une modification pour de nouvelles affectations à vocation récréative et rurale dans la municipalité de Lac-Sainte-Marie
Avis de promulgation du règlement 2023-02-003 relatif à la démolition d'immeuble et adoption du certificat de conformité par la MRC
Avis : règlement 2023-03-001 modifiant la clause de taxation du règlement 2019-007-001 décrétant une dépense et un emprunt de 634 270$ pour la réfection et la verbalisation du chemin Montée Jean-Marc
Avis de promulgation du règlement 2023-02-003 relatif à la démolition d'immeuble
Avis de promulgation du règlement 2023-02-002 décrétant un emprunt de 173 334$ afin de financer la contribution gouvernementale additionnelle accordée dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023 afin de permettre des travaux de rechargement sur le chemin Lachute
Avis de promulgation du règlement 2023-02-001 déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et d'en autoriser les paiements en conséquence
Avis public : consultation publique le 28 mars concernant le règlement 2023-02-003 régissant la démolition d'immeubles
Avis public : adoption du budget 2023 et du plan triennal d'immobilisations
Avis public : adoption du règlement 2023-01-002
Avis public de promulgation est par les présentes donné concernant l'adoption du règlement 2023-01-002 abrogent et remplaçant le règlement 2022-04-004 constituant le comité consultatif d'urbanisme
Avis public : appel de candidature pour le comité consultatif d'urbanisme
Avis public est donné à toutes les personnes intéressées à siéger comme membre au sein du comité consultatif d'urbanisme (CCU) à poser sa candidature.
Avis public - Promulgation Règlement #2022-12-002 déterminant les taux variés de taxes, les taux des tarifications, les tarifications pour les services municipaux et les taux d'intérêt et pénalités pour l'exercice financier 2023
Avis public - Promulgation règlement #2022-12-001 constituant un fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d'une élection
Avis public - Promulgation Règlement #2023-01-01 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 163 500$ nécessaire à la réalisation de travaux de bâtiments et d’infrastructures et d’achats d’équipements et de véhicules
Avis aux personnes habiles à voter concernant l'adoption du règlement 2023-01-001
- Avis publics 2022
Avis d'adoption du èglement 2022-06-002 concernant les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
Avis d'adoption du règlement 2022-06-001 concernant un projet-pilote de camion-restaurant
Avis d'adoption du règlement 2022-04-003 décrétant une dépense et un emprunt de 2 379 509 $ pour la réfection des chemins du Grand Poisson Blanc et du Lac du Brochet
Avis d'adoption du règlement 2022-04-002 déléguant à des fonctionnaires de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence
Avis d'adoption du règlement 2022-04-001 concernant la publication des avis publics municipaux sur Internet et modifiant le règlement 2018-01-005
Avis de convocation : séance extraordinaire du 21 juillet 2022 à 15h30
Avis de convocation : séance extraordinaire du 18 mai 2022 à 16h30
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Projet de règlement 2021-09-001
Avis : dépôt du rapport financier 2021 lors de la séance du 11 mai 2022, à compter de 19h
Certificat - Résultat de la précédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Certificat concernant le règlement N° 2021-11-001. Un règlement décrétant une dépense et un emprunt de 130 692$ pour l’élargissement et la mise à niveau municipale du chemin du Lac Tucker.
Avis publics - Consultation le 6 avril 2022
Consultation concernant le projet de règlement 2021-09-001 modifiant le règlement de zonage 92-10-02 en vue d'ajouter l'usage "Habitation unifamiliale isolée de type H1" à la zone F-131.
La Municipalité est en mode recrutement pour le comité Municipalité amie des aînés (MADA)
Parce que la Municipalité de Lac-Sainte-Marie a à cœur le bien-être et la qualité de vie des aînés de notre communauté, nous débuterons très bientôt les travaux visant à mettre à jour notre politique et plan d'action MADA. Afin de réaliser cette démarche, nous devons tout d'abord mettre sur pied un comité de pilotage.
Avis public - Adoption du règlement 2022-01-004 abrogeant le règlement 2018-10-003 et édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Avis public - Adoption du règlement 2022-01-003 abrogeant le règlement 2018-10-001 et édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Appel d'offres - Achat d'un camion 10 roues neuf avec benne à déchets de 25 verges cubes
La municipalité de Lac-Sainte-Marie demande des soumissions pour l'achat d'un (1) camion dix (10) roues neuf avec benne à déchet de 25 verges cubes pour les services des travaux publics.
Appel d'offres - Achat d'un camion 10 roues neuf avec équipements à neige
La municipalité de Lac-Sainte-Marie demande des soumissions pour l'achat d'un (1) camion dix (10) roues neuf avec équipements à neige pour le Service des travaux publics.
Avis : adoption des règlements 2022-01-003 et 2022-01-004 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus et des employés de la municipalité
Avis : adoption du budget 2022 le 26 janvier
- Avis publics 2021
Avis de convocation à une séance extraordinaire du conseil le 22 décembre 2021 à 18h30
NOTE : la séance ordinaire du conseil suivra à 19h.
Avis d'adoption du plan triennal, le 22 décembre
Dépôt du rôle triennal de la valeur foncière pour les années 2022-2023-2024
Résolution concernant l'utilisation du vote par correspondance pour les 70 ans et plus
Pour l'élection du 7 novembre 2021 et pour toute procédure recommencée à la suite de cette élection.
Avis : assemblée publique de consultation le 29 juillet à 18h concernant le projet de règlement 2021-06-003
Le projet de règlement numéro 2021-06-003 modifie le règlement de zonage numéro 92-10-02 en vue d'ajouter l'usage "Touristique VII (T7)" aux zones V-115.
Avis : assemblée publique de consultation le 3 août à 18h concernant le projet de règlement 2021-06-002
Le projet de règlement numéro 2021-06-002 modifie le règlement de zonage numéro 92-10-02 en vue d'ajouter des dispositions relatives aux projets intégrés.
Avis : assemblée publique de consultation le 3 août à 18h concernant le projet de règlement 2021-06-001
Le projet de règlement numéro 2021-06-002 modifie le règlement de zonage numéro 92-10-02 en vue d'ajouter des dispositions concernant les parties privatives d'une copropriété.
Avis : programme RénoRégion 2021-2022
En suivi des récentes annonces gouvernementales, la MRC de La Vallée- de-la-Gatineau désire aviser la population qu’une aide financière de 350 000 $ est mise à sa disposition dans le cadre du programme de rénovation de la Société d’Habitation du Québec.
Avis : adoption du premier projet de règlement 2021-004-001 modifiant le règlement de zonage et le plan dee zonage
Avis : dépôt du rapport financier 2020
Le rapport financier concernant l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2020 du vérificateur externe ainsi que tout autre document dont le dépôt est prescrit par le ministre, seront déposés lors de la séance ordinaire du 12 mai 2021, à compter de 16h30 en visioconférence.
Avis : convocation à une séance extraordinaire du conseil, le 22 mars à 16h30
Avis : adoption du règlement 2020-12-001 concernant les animaux de ferme
Avis : rappel aux propriétaires et gardiens de chiens
La municipalité de Lac-Sainte-Marie souhaite aviser et rappeler aux propriétaires et gardiens de chiens dans le secteur de Mont Ste-Marie que le Règlement R.M. 2017-02-005 s'applique non seulement dans ce secteur, mais à l'ensemble du territoire de la municipalité.
Avis : modifications au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
Avis couvre-feu : fermeture de la patinoire à 19h30
Considérant le resserrement des nouvelles consignes sanitaires, vous avez l’obligation de quitter les lieux de la patinoire municipale à compter de 19h30 afin de respecter le couvre-feu entre 20h00 et 5h00, pour la période du 9 janvier au 8 février inclusivement.
- Avis publics 2020
Avis : fermeture du centre administratif en raison de la pandémie
La mesure prend effet le 17 décembre. Les employés pourront être joint par téléphone ou courriel.
Avis : demande de dérogation mineure pour le 70, chemin Lemens
Le Conseil municipal étudiera une demande de dérogation mineure au règlement de zonage no. 92-10-02 relativement au 70, chemin Lemens, lors d’une séance ordinaire qui sera tenue le 9 décembre 2020 à 16h30 en visioconférence.
Avis : convocation à une séance spéciale du conseil en visioconférence le 9 décembre
Cette séance aura lieu à 16h00.
Avis : séance du conseil pour l'adoption du budget et du plan triennal 2021
Cette séance aura lieu en visioconférence, le 9 décembre 2020 à 16h00.
Avis : adoption du premier projet de règlement 2020-11-001 modifiant le Règlement de zonage 92-10-02 ainsi que le plan de zonage No 78260-1
Le 1er projet de Règlement # 2020-11-001 modifiant le Règlement de zonage N° 92-10-02 ainsi que le plan de zonage N°78260-1 de la municipalité de Lac-Sainte-Marie, a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui s’est tenue le 11 novembre 2020.
Avis : assemblée générale annuelle de l'Aréna du centre de la Gatineau
L'événement se déroulera le 22 octobre, à 19h, à la salle Héritage de Low.
Avis : demandes de dérogation mineure
Le conseil étudiera deux demandes de dérogation mineure, relativement au 23 chemin du Radar et au 114 chemin Noël, lors de sa séance du mercredi 14 octobre.
Avis : la séance du conseil du 14 octobre sera tenue en visioconférence, sans public
En fonction du présent contexte de pandémie, le conseil municipal a décidé de tenir ses prochaines rencontres de comité plénier ainsi que les séances du conseil à huis clos. Donc, la prochaine séance du conseil municipal sera tenue en visioconférence, sans public, le 14 octobre 2020, à compter de 19h00.
Avis : dépôt du rôle de la valeur foncière - 3e année
Le sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Lac-Sainte-Marie pour 2019, 2020 et 2021 a été déposé physiquement le 11 septembre 2020.
Avis : heures d'ouverture du bureau municipal
Veuillez noter qu’à compter du 27 août 2020, le bureau municipal sera fermé de 12h00 à 13h00, à tous les jours pour la pause du dîner des employés municipaux.
Changement à l'horaire des collectes pour la première semaine d'août
Veuillez prendre note qu'exceptionnellement, la municipalité doit modifier les dates de collectes des matières résiduelles et recyclables la semaine prochaine. Les matières résiduelles (vidanges) seront ramassées le mercredi 5 août et les matières recyclables seront ramassées le jeudi 6 août 2020.
Nous vous remercions de votre attention à ce sujet.
La direction
Avis : demande de dérogation mineure pour le 5, rue Andermatt
Avis : demande de dérogation mineure pour le 37, Cercle St-Anton
Avis : réouverture des parcs municipaux
L’ouverture des parcs municipaux engendre tout de même de suivre les consignes sur le COVID-19 annoncées par le gouvernement dans le but d’assurer la sécurité de la population.
Réouverture de la bibliothèque municipale
La réouverture de la bibliothèque municipale se fera à compter du vendredi 29 mai 2020 et seulement le prêt sans contact sera permis (phase 1). Vous trouverez les grandes lignes des phases de transition formulée dans le document joint à cet avis.
Avis de dépôt du rapport financier 2019
Le rapport financier concernant l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2019 du vérificateur externe ainsi que tout autre document dont le dépôt est prescrit par le ministre, seront déposés lors de la séance ordinaire du 13 mai 2020, à compter de 16h30 en visioconférence.
Avis d'interdiction de feu à ciel ouvert
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a décidé d’interdire de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité, et cela, afin de préserver la capacité opérationnelle de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) et des différents services incendies municipaux en période de pandémie.
Avis public : entrée en vigueur et précision sur l'obligation d'enregistrer un chien
Avis public : fermeture des parcs en raison des consignes sur la COVID-19
Avis public : séance extraordinaire du 29 janvier 2020
- Avis publics 2019 et antérieurs
Avis public : séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2020
Avis public : demande de dérogation mineure pour le 33, Cercle St-Denis
Avis public : second projet de règlement #2019-05-001, article contenant une disposition nécessitant l'approbation par les personnes habiles à voter
Avis public : une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 8 mai, à 18h40 au centre communautaire, concernant le projet de règlement 2019-05-001.
Avis public : le conseil étudiera une demande de dérogation mineure, pour le 6, chemin Lafontaine, lors de son assemblée du 13 mars 2019.
Avis public : une assemblée de consultation publique aura lieu le mercredi 13 mars 2019, à 18h40, concernant un projet de règlement pour modifier certaines dispositions concernant l'obligation de céder du terrain pour fins de parc et terrain de jeu.
Avis public : adoption du règlement 2019-02-001 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2019 et abrogeant le règlement # 2018-01-007
Avis public : séance du conseil pour l'adoption des prévisions budgétaires 2019 et du plan triennal d'immobilisation
Avis public : adoption du règlement 2018-12-001 relatif à un emprunt afin de concilier le déficit budgétaire a été adopté à la séance extraordinaire du conseil le 19 décembre 2018
Avis public : adoption du règlement 2018-011-001 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et modifiant le règlement # 2018-05-002
Avis public : adoption du règlement 2018-10-002 concernant la limite de vitesse sur les chemins Crépin, Lac-Vert et Lemens
Avis public : adoption du règlement 2018-10-001 amendant le règlement 2018-01-004 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité
Avis public : consultation pour l'adoption du règlement 2018-06-002.
Avis public : adoption du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Avis public : adoption du règlement relatif au terrain de camping et au stationnement sur les terrains municipaux dans le secteur du quai public et abrogeant le règlement # 2005-06-001.
Avis public : adoption du règlement concernant les règles de contrôle et de suivis budgétaires.
Avis public : le conseil étudiera une demande de dérogation pour le 15 rue Boucher, lors de sa réunion du 13 février prochain
Avis public : le conseil étudiera une demande de dérogation pour les propriétés au cadastre rénové 5 549 715 et 6 292 885, lors de sa réunion du 13 février prochain
Avis de convocation : réunion extraordinaire du conseil, le 23 janvier 2019, pour l'adoption des prévisions budgétaires et taux de taxation
Avis de convocation : réunion extraordinaire du conseil, le 19 décembre, pour l'adoption du règlement 2018-12-001 relatif à un emprunt pour concilier le déficit budgétaire
Avis public : dépôt du rôle triennal d'évaluation 2019-2020-2021
Avis public : demande de dérogation mineure pour le 15, rue Emond
Avis public : projet de règlement 2018-06-003 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.
Avis public : règlement 2018-03-001 concernant les séances du conseil
Avis public : demande de dérogation mineure pour le 37, chemin L'Heureux
Avis public : états financiers 2017
AVIS : accès et nouvel tarification de l'Écocentre
AVIS : message important aux usagers du chemin de la Trans-Outaouaise
- Avis public : projet de règlement 2018-05-001 concernant le rémunération et l'allocation des élus municipaux >>
Consultez le règlement >> - Avis public : Règlement # 2018-03-002 déterminant la tarification des services municipaux, permis, certificats et autres >>
- Avis public : Règlement # 2018-02-002 décrétant une dépenses et un emprunt de 760 517$ pour la réfection du chemin du Lac Vert, Phase 1 et des travaux connexes >>
- Avis public : Règlement # 2018-02-001 remplaçant et abrogeant les règlements 200 et 97-12-005 concernant l'enlèvement des ordures ménagères et du recyclage et l'écocentre, aux fins d'adopter un nouveau règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères, des matières recyclables et des encombrants pour tout le territoire >>
- Avis public : Règlement # 2018-01-007 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2018 >>
- Avis public : Règlement # 2018-01-006 Pouvoir du maire de suspendre un fonctionnaire >>
- Avis public : Règlement # 2018-01-005 - Publication des avis publics municipaux sur internet >>
- Avis public : Règlement # 2018-01-004 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie >>
- Avis public : Règlement # 2018-01-003 pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Lac-Sainte-Marie - code d'éthique et de déontologie en matière municipale >>
- Avis public : Règlement # 2018-01-002 relatif à un programme de revitalisation concernant l'octroi de crédits de taxes foncières pour la construction et la rénovation >>
- Avis public : Règlement # 2018-01-001 modifiant le Règlement no 93-05-001 relatif à l'émission des permis et certificats afin d'intégrer des dispositions relatives à la protection des rives et du littoral ainsi que du bassin versant du lac Heney >>
AVIS : demande de dérogation mineure pour le 9, rue Demers
AVIS : Rapport des totaux de factures de plus de 25 000$ pour 2017
- Consultez l'avis public >>
AVIS : réunion spéciale du conseil le 19 février
Il y aura réunion extraordinaire du conseil, lundi le 19 février, pour l'adoption du Règlement d'emprunt #2018-02-002 pour financer la réfection du chemin Lac-Vert, phase 1 et travaux connexes.
AVIS : réunion du conseil le 23 janvier
Il y aura réunion extraordinaire du conseil, lundi le 23 janvier, pour l'adoption du budget.
Avis public : bulletin d'information concernant la gestion des matières résiduelles
La municipalité procédera prochainement à la distribution de bacs roulants pour la cueillette des ordures et du recyclage et publie le nouveau calendrier des collectes. - Consultez le calendrier des collectes >>
Avis public : demande de dérogations mineures
Le conseil étudiera deux demandes faites pour l'immeuble du 9, rue Desjardins, lors de sa séance du 13 septembre.
Avis public : séance extraordinaire du conseil le 19 juillet
La rencontre aura lieu au centre communautaire à compter de 19h.
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Ces deux rapports seront déposés lors de la réunion du conseil du 15 mats 2017.
Dépôt du rôle de perception
Le rôle général de perception a été déposé au bureau municipal, où il peut être consulté.
Séance du conseil pour l'adoption du budget 2017
Une séance extraordinaire du conseil aura lieu le 14 décembre à 19h pour l'adoption du budget 2017, du programme triennal d'immobilisation et des pénalités et intérêts sur les taxes non-payées.
- Avis public : projet de règlement 2018-05-001 concernant le rémunération et l'allocation des élus municipaux >>
