Environnement et urbanisme

Adoption du plan et des règlements d’urbanisme

Avis public >>
Recours possible auprès de la CMQ dans le cadre de la révision du plan et des règlements d'urbanisme
Règlement # 2024-08-001 : plan d'urbanisme avec annexes A, B, C et plans >>
Ce plan d’urbanisme révisé est l’aboutissement, pour la municipalité de Lac-Sainte Marie, d’un exercice de réflexion et constitue également un instrument légal qui répond aux exigences prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Règlement de zonage # 2024-08-002 >>
Ce règlement vise à assurer à la municipalité tous les pouvoirs et moyens légaux pouvant lui permettre d'assumer un aménagement harmonieux et rationnel de son territoire et de promouvoir la qualité du milieu de vie et de son environnement
Grille des usages et normes par zone >>
Annexes >>
Règlement de lotissement # 2024-08-003 >>
Ce règlement vise à assurer à la municipalité tous les pouvoirs et moyens légaux pouvant lui permettre de régir les opérations cadastrales effectuées sur son territoire
Règlement de construction # 2024-08-004 >>
Ce règlement vise à assurer un cadre bâti conforme en matière de sécurité et de qualité en prescrivant des normes minimales pour la conception, la construction et la modification des bâtiments
Règlement permis et certificats # 2024-08-005 >>
Ce règlement vise à préciser les fonctions et les pouvoirs du fonctionnaire désigné pour l’ensemble de la réglementation d’urbanisme et à fixer les modalités d'émission des permis et certificats.
Règlement PIIA # 2024-08-006 >>
Ce règlement vient encadrer l'implantation et l'architecture des constructions ainsi que l'aménagement des terrains et les travaux qui y sont reliés, en fixant des objectifs et des critères d'aménagement. Il a pour but de permettre un contrôle qualitatif de l'aménagement à l'intérieur des zones visées.
Règlement PAE # 2024-08-007 >>
règlement, dont les dispositions s’imposent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à toutes les zones RO indiquées au plan de zonage annexé au règlement de zonage numéro 2024-08-002.
Règlement PPCMOI # 2024-08-008 >>
Ce règlement, dont les dispositions s’imposent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire sous juridiction de la municipalité de Lac-Sainte-Marie à l’exception des parties du territoire où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, une bande riveraine et en zone agricole permanente.
Règlement usages conditionnels # 2024-08-009 >>
Ce règlement a pour objectif d’autoriser, à certaines conditions, l’exercice ou l’implantation d’un usage sur le territoire, lequel n’est pas autorisé dans la zone visée en vertu du Règlement de zonage en vigueur. Il permet au Conseil municipal, après avoir obtenu l’avis du Comité consultatif d’urbanisme d’évaluer l’opportunité d’autoriser l’usage à partir des critères d’évaluation inscrits au présent règlement et d’assujettir cette autorisation aux conditions qu’il détermine.