Règlements et politiques de Lac-Sainte-Marie

Les politiques municipales

• Location des salles municipales

Les règlements de zonage et d'urbanisme

• Règlement plan d'urbanisme #92-10-01 >> (17 Mo)
• Carte du zonage >>
• Règlements de zonage
  
  • Index règlements de zonage >>
• Règlement de zonage #92-10-02 >>
       Voir les règlements modificateurs ci-dessous
  • Règlement 2024-06-001 abrogeant le règlement 2020-01-002 concernant l'occupation et l'entretien des immeubles
  • Règlement 2024-05-001 modifiant le règlement de zonage 92-1002 concernant les établissements d'hébergement touristique de courte durée pour les résidences secondaires
  • Règlement 2023-06-001 concernant les établissements d'hébergement touristique de courte durée pour les résidences secondaires et les plans
  • Règlement 2021-09-001 modifiant le règlement de zonage 92-10-02 en vue d'ajouter l'usage "Habitation isolée" (H1) à la zone F-131 >>
  • Règlement 2021-04-001 modifiant le règlement 92-10-02 ainsi que le plan de zonage #78260 >>
  • Règlement 2020-11-001 modifiant le règlement de zonage 92-10-02 ainsi que le plan de zonage 78260 de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie - Création d'une zone F-136-1 >>
  • Règlement #2020-01-002 sur la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments abrogeant le règlement #2007-05-001 modifiant certaines dispositions communes à toutes les zones >>
  • Règlement #2019-09-001 modifiant le règlement #92-10-02 relatif au zonage afin d'intégrer des dispositions relatives à la protection des rives, du littoral et des zones inondables ainsi que du bassin versant du lac Heney conformément aux règlements de contrôle intérimaire #2018-325 et #98-105 de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et abrogeant le règlement #2019-05-001 >>
  • Règlement #2019-08-001 modifiant le règlement #92-10-02 ainsi que le plan de zonage #78260-1 de la municipalité de Lac-Sainte-Marie >>
  • Règlement #2015-12-006 créant la sous-zone F-131, secteur du lac Brochet >>
  • Règlement #2009-05-04 permettant un logement inter-générationnel dans la zone urbanisation >>
  • Règlement #2009-05-03 modifiant certaines dispositions de la zone V-147-1 >>
  • Règlement #2009-05-02 afin d'annexer une partie de la zone V-163 à la zone V-164 >>
  • Règlement #2008-06-001 modifiant l'article 8.1 du règlement de zonage >>
  • Règlement #2007-05-001 modifiant certaines dispositions communes à toutes les zones >>Abrogé par règlement #2020-01-002
  • Règlement #2006-11-01 modifiant certaines dispositions dans les zones U-210 et U-212 >>
  • Règlement #2005-08-001 permettant l'ajout d'usage dans la zone urbanisation >>
  • Règlement #2004-11-001 modifiant la densité d'occupation au sol dans les zones conservation >>
  • Règlement #2004-04-001-A adopté par la résolution #2004-11-330 >>
  • Règlement #2004-04-001-A adopté par la résolution #2005-01-014 >>
  • Règlement #2004-02-002 modifiant la zone V-147 >>
  • Règlement #99-10-01 créant une sous-zone C-177-1 >>
  • Règlement #97-07-003 modifiant le plan de zonage 78260 avec l'ajout de la zone V-184 >>
  • Règlement #97-01-004 modifiant la zone U-214 du règlement de zonage >>
  • Règlement #97-01-003 modifiant certaines dispositions dans la zone urbanisation >>
  • Règlement #96-11-001 modifiant la zone de villégiature >>
  • Règlement #95-07-004 modifiant modifiant la zone de conservation >>
  • Règlement #95-07-003 modifiant certaines dispositions de la zone C-133 >>

Les règlements de lotissement

• Règlement de lotissement #204 (Adopté le 7 juillet 1975) - Abrogé et remplacé par le règlement #92-10-03 >>
  • Règlement #204A modifiant certaines dispositions du règlement #204 - Abrogé et remplacé par le règlement #92-10-03 >>

• Règlement de lotissement #92-10-03 adopté de 15 avril 1993 >>
  • Règlement #2019-03-006 modifiant le règlement de lotissement #92-10-03 de la municipalité de Lac-Sainte-Marie, pour modifier certaines dispositions de chapitre VIII concernant l'obligation de céder du terrain pour fins de parc et terrain de jeux >>
  • Règlement 2012-09-03 modifiant la zone V-117, secteur Baie Newton >>
  • Règlement #2012-09-03 modifiant le règlement #92-10-03 et identifié sous le titre Règlemennt de lotissement >>
  • Règlement 2001-06-001 modifiant certaines dispositions du chapitre VIII du règlement #92-10-03 >>
  • Règlement #97-07-004 modifiant la zone de villégiature >>
  • Règlement #96-11-001 modifiant la zone de villégiature >>
  • Règlement #95-07-04 modifiant la zone de conservation >>

Les règlements sur les taux de taxes et de tarifications

• Règlement 2023-12-001 déterminant les taux variés de taxes, les taux des tarifications, les tarifications pour les services municipaux et les taux d'intérêt et pénalités pour l'exercice financier 2024 >>
• Règlement 2022-12-002 déterminant les taux variés de taxes, les taux des tarifications, les tarifications pour les services municipaux et les taux d'intérêt et pénalités pour l'exercice financier 2023 >>
• Règlement 2022-01-002 déterminant la tarification des services municipaux 2022 >>
• Règlement 2022-01-001 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2022 >>
• Règlement 2021-03-001 modifiant le règlement 2021-01-001 >>
• Règlement 2021-01-002 déterminant la tarification des services municipaux 2021 >>
• Règlement 2021-01-001 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2021 >>
• Règlement 2020-02-001 déterminant la tarification des services municipaux 2020 >>
• Règlement 2020-01-001 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2020 >>
• Règlement 2019-03-002 déterminant la tarification des services municipaux 2019 >>
• Règlement 2019-02-001 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2019 >>
• Tarification 2018 des services municipaux, permis, certificats et autres >>
• Taux de taxes 2018 >>
• Taux de taxes 2017 >>
• Tarification des services 2017 >>
• Taux de taxes 2016 >>
• Tarification des services 2016 >>
• Taxes et tarification 2015 >>
• Taxes et tarification 2014 >>

Autres règlements

• Règlement 2024-03-001 portant sur les frais de déplacement des élus et des employés municipaux >>
• Règlement 2023-10-001 concernant le financement des centres d'urgence 9-1-1 >>
• Règlement 2023-07-001 abrogeant le règlement 2020-09-001 de prêt d'équipement aux contribuables et aux organismes reconnus par la municipalité e Lac-Sainte-Marie >>
• Règlement 2023-06-001 concernant les établissements d'hébergement touristique de courte durée pour les résidences secondaires et les plans
• Règlement 2023-05-001 portant sur l'émission des permis et certificats et abrogeant le règlement 2020-08-001
• Règlement 2023-04-001 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 252 195$ nécessaire à la réalisation des travaux de remplacement de la station de pompage des eaux usées du secteur de Mont-Sainte-Marie
• Règlement 2023-02-003 relatif à la démolition d'immeuble
• Règlement 2023-02-002 décrétant un emprunt de 173 334$ afin de financer la contribution gouvernementale additionnelle accordée dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023 afin de permettre des travaux de rechargement sur le chemin Lachute
• Règlement 2023-02-001 déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et d'en autoriser les paiements en conséquence
• Règlement 2023-01-002 abrogeant et remplaçant le règlement 2022-04-004 constituant le comité consultatif d'urbanisme
• Règlement 2023-01-001 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 163 500$ nécessaire à la réalisation des travaux de bâtiments et d'infrastructures et d'achats d'équipements et de véhicules >>
• Règlement 2022-12-001 constituant un fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d'une élection >>
• Règlement 2022-06-002 concernant les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
• Règlement 2022-06-001 concernant un projet-pilote de camion-restaurant
• Règlement 2022-04-003 décrétant une dépense et un emprunt de 2 379 509 $ pour la réfection des chemins du Grand Poisson Blanc et du Lac du Brochet
• Règlement 2022-04-002 déléguant à des fonctionnaires de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence
• Règlement 2022-04-001 concernant la publication des avis publics municipaux sur Internet et modifiant le règlement 2018-01-005
• Règlement 2022-01-004 abrogeant le règlement 2018-10-003 et édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux >>
• Règlement 2022-01-003 abrogeant le règlement 2018-10-001 et édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux >>
• Règlement 2021-11-001 décrétnt une dépense et un emprunt de 130 692$ pour l'élargissement et la mise à niveau municipale du chemin du lac Tucker >>
• Règlement 2021-10-005 modifiant le règlement SQ-2017-005 (RM 2017-02-005) concernant les animaux >>
• Règlement 2021-07-002 décrétant une dépense et un emprunt de 1 596 178 pour la réfection de la surface de roulement d'une partie du chemin Lac Vert, phase 3 >>
• Règlement 2021-07-001 portant sur la prévention des incendies >>
• Règlement 2020-12-001 concernant les animaux de ferme >>
• Règlement 2020-10-001 portant sur la gestion contractuelle >>
• Règlement 2020-09-001 abrogeant le règlement 2019-03-005 de prêt d'équipements aux contribuables et aux organismes reconnus par la municipalité de Lac-Sainte-Marie >>
• Règlement 2020-08-001 portant sur l'émission des permis et certificats et abrogeant le règlement 2019-11-001 >>
• Règlement 2020-07-001 relatif au terrain de camping et au stationnement sur les terrains municipaux dans le secteur du quai public et abrogeant le règlement 2018-05-003 >>
• Règlement 2020-06-001 décrétant une dépense et un emprunt de 586 566 $ pour la réfection de la surface de roulement d'une partie du chemin du Lac Vert phase 2 >>
• Règlement 2020-05-002 sur la régie interne des séances ordinaires du conseil ainsi que sa planification organisationnelle >>
• Règlement 2020-05-001 portant sur l'émission des permis et certificats et abrogeant le règlement 2019-01-001 >>
• Règlement 2019-11-001 portant sur l'émission des permis et certificats et abrogeant le règlement 2019-03-004 >>
• Règlement 2019-10-001 sur la régie interne des séances ordinaires du conseil ainsi que sa planification organisationnelle des séances du conseil de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie et abrogeant le règlement 2018-03-001 >>
• Règlement 2019-07-001 décrétant une dépense et un emprunt de 634 270$ pour la réfection et la verbalisation du chemin "Montée Jean-Marc" >>
• Règlement 2019-04-004 décrétant une dépense et un emprunt de 634 270$ pour la réfection et la verbalisation du chemin "Montée Jean-Marc" >>
• Règlement 2019-04-003 concernant la limite de vitesse sur le chemin Labelle >>
• Règlement 2019-04-002 constituant le comité consultatif d'urbanisme et abrogeant le règlement 2017-10-001 >>
• Règlement 2019-04-001 concernant l'art mural et l'art urbain sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie >>
• Règlement 2019-03-005 abrogeant le règlement 2015-08-001 de prêt d'équipement aux contribuables et aux organismes reconnus par la Municipalité de Lac-Sainte-Marie >>
• Règlement 2019-03-003 portant sur les demandes de clôtures mitoyennes par les citoyens de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie dont leur propriété est adjacente au réseau routier municipal >>
• Règlement 2019-03-001 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal et la soupape de retenue (check valve) pour le système d'aqueduc >>
• Règlement 2018-12-001 décrétant une dépense et un emprunt de 244 335$ pour consolider le déficit accumlé au 31 décembre 2017 >>
• Règlement 2018-11-001 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et modifiant le règlement 2018-05-002 >>
• Règlement 2018-10-002 concernant la limite de vitesse sur les chemins Crépin, Lac-Vert et Lemens >>
• Règlement 2018-10-001 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux >>
• Règlement 2018-06-002 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble >>
• Règlement 2018-05-002 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaire >>
• Règlement 2018-05-001 concernant la rémunération des élus municipaux >>
• Règlement 2018-02-002 concernant un emprunt pour la réfection du chamin Lac-Vert >>
• Règlement 2018-02-001 concernant les ordures ménagères, le recyclage et l'écocentre >>
• Règlement 2018-01-006 concernant le pouvoir du maire de suspendre un fonctionnaire >>
• Règlement 2018-01-005 concernant la publication des avis publics sur Internet >>
• Règlement 2018-01-002 concernant un programme de revitalisation >>
• Règlement 2018-01-001 relatif à l'émission des permis et certificats >>