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Droits sur les mutations immobilières

Les droits sur les mutations immobilières sont imposés lors de l'acquisition d'un immeuble; ils sont payables en un seul versement. Un droit de mutation immobilière est une somme d'argent exigible sur le transfert d’un immeuble. C’est l’acheteur de l’immeuble qui est tenu au paiement des droits de mutation.

Compte de taxes et paiement

Vous pouvez maintenant payer vos comptes par le service ACCÈS-D de la Caisse populaire et auprès de vos institutions bancaires qui offrent le service de paiement direct.

Nouveauté

Les comptes peuvent être réglés par carte de débit directement à notre comptoir.

Prenez note

Les numéros de matricule ont été modifiés. Assurez-vous de faire les modifications auprès de votre institution financière ( voir coupon no.1 sur votre compte de taxe ).

Reçus

Les reçus seront émis sur demande seulement.

taxation paiement

comment payer compte taxes en ligne

C'est une opération simple et facile, mise à votre disposition par la Municipalité et votre institution financière.

NOTE sur les taux de taxation :

Les taux de taxes et de tarifications sont maintenant disponibles dans la section "Règlements : taux de taxes et tarifications".

Lac-Sainte-Marie

Pentes de ski, parcours professionnel de golf, camping, activités nautiques et sentiers pédestres vous attendent, au coeur d'une nature généreuse en panoramas excptionnels.

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   819-467-5437

   819-467-3691

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J0X 1Z0

 
 

Notre histoire

C'est sans contredit le poste de traites, l'exploitation forestière et l'agriculture qui ont été la pierre angulaire du développement de notre municipalité.